Conditions générales de vente
Version 1.0 — Michel Hugo (Menuiserie HM) · Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1.Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Michel Hugo, exerçant sous la marque NEWOOD by Menuiserie HM (ci-après le « Vendeur »), et toute personne passant commande (ci-après le « Client »). Elles s'appliquent à la conception, à la fabrication sur mesure et à la fourniture de meubles, dressings et rangements.
- Vendeur
- Michel Hugo — Menuiserie HM (NEWOOD)
- Atelier
- Route du Cronchamps 57, 4970 Francorchamps (Belgique) — également 4800 Heusy
- Contact
- info@menuiserie-hm.be
- Numéro d'entreprise
- [Numéro d'entreprise (BCE) : à compléter]
- Numéro de TVA
- [TVA : BE à compléter]
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et expresse du Vendeur.
2.Commande et acceptation des CGV
La commande est formée lorsque le Client valide le bon de commande (devis accepté) et, le cas échéant, verse l'acompte prévu. Au moment de la commande, le Client accepte expressément la clause suivante, qui fait partie intégrante du bon de commande :
Je déclare avoir reçu, lu et accepté sans réserve les conditions générales de vente V1.0 de Michel Hugo, qui font partie intégrante du présent bon de commande.
3.Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVAC), au taux de TVA belge en vigueur. Les estimations fournies par le configurateur en ligne sont indicatives ; seul le devis écrit émis par le Vendeur fait foi. Le prix convenu reste ferme pour la commande acceptée, sauf modification demandée par le Client ou erreur manifeste.
4.Paiement et acompte
Sauf convention contraire mentionnée au devis, un acompte est exigible à la commande pour permettre le lancement de la fabrication, le solde étant payable selon les modalités indiquées au bon de commande (au plus tard à la livraison ou à l'enlèvement). La fabrication sur mesure n'est lancée qu'après encaissement de l'acompte. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande et d'appliquer les intérêts et indemnités prévus par la loi.
5.Fabrication sur mesure et exactitude des dimensions
Les meubles sont fabriqués sur mesure, sur la base des dimensions communiquées par le Client via le configurateur et/ou le détail du projet. Le Client accepte expressément la clause suivante :
Je certifie que les dimensions reprises au point « Détail du projet » ont été relevées par mes soins et sont exactes. Je reconnais que le meuble sera fabriqué sur la base de ces dimensions, que le Vendeur n'effectue aucun métré sur place ni aucune vérification, et qu'un meuble fabriqué conformément à ces cotes mais ne s'ajustant pas en raison de leur inexactitude ne constitue pas un produit non conforme et ne donne droit ni au remboursement, ni au remplacement, ni à la reprise.
6.Délais de fabrication
Le délai de fabrication est en moyenne de deux (2) mois à compter de la validation de la commande et de l'encaissement de l'acompte. Ce délai est indicatif ; un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf disposition légale impérative contraire. Le Vendeur informe le Client en cas de retard significatif.
7.Droit de rétractation
Les biens étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance, conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique. Le Client accepte expressément la clause suivante :
Lisez attentivement ce point : il vous fait renoncer à un droit.
Je reconnais que le meuble que je commande est fabriqué sur mesure, sur la base des dimensions que j'ai communiquées, et qu'en application de l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, je ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance. Ma commande est ferme et définitive dès son paiement. Elle ne peut être ni annulée, ni retournée, ni remboursée. Je demande expressément que la fabrication soit lancée dès l'encaissement de mon paiement. Cette renonciation ne me prive d'aucun de mes droits au titre de la garantie légale de conformité de deux ans.
8.Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue par le Code de droit économique belge (articles 1649bis et suivants du Code civil / livre VI du CDE). Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un défaut d'entretien, d'une modification par le Client, ni les non-conformités résultant de dimensions inexactes communiquées par le Client (voir article 5).
9.Livraison et retrait
Les meubles sont, selon ce qui est convenu au devis, enlevés par le Client à l'atelier ou livrés à l'adresse indiquée. Les frais et modalités de livraison éventuels sont précisés au bon de commande. Le risque est transféré au Client au moment de la remise des biens (livraison ou enlèvement). Le Client vérifie l'état des biens à la réception.
10.Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité visible doit être adressée par écrit à info@menuiserie-hm.be dans un délai raisonnable après la réception des biens. Les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité restent en tout état de cause préservés.
11.Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, notamment le Code de droit économique. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les cours et tribunaux belges compétents sont habilités à connaître du différend, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.